Avocats à la Cour | French Attorneys at Law
- Fiscalité
- Transactions immobilières et commerciales
- Structuration & Financement
- Opérations internationales
- Gestion de patrimoine
- Contentieux
Basés à Paris et à Saint-Barth, nos avocats conseillent et représentent des sociétés, entrepreneurs et particuliers français et étrangers souhaitant :
- Acquérir ou vendre un ou plusieurs biens immobiliers situés en France
- Créer, reprendre ou développer tout type d’activité: civile, industrielle, commerciale ou libérale
- Assurer le suivi juridique et fiscal de cette activité jusqu’à ce que cette dernière soit cédée / transmise
Nous conseillons et représentons juridiquement nos clients à chaque étape de leur processus d’investissement :
Acquisition : Due diligence juridique, fiscale et immobilière ; négociation et rédaction de tout acte d’acquisition ; structuration juridique et fiscale de l’acquisition et de son financement ; négociation et assistance dans l’obtention d’un financement bancaire et dans la mise en place de sûretés réelles ou personnelles ; rédaction de tout acte juridique entre actionnaires.
Détention : suivi des obligations comptables et fiscales annuelles de nos clients, assistance pour toute opération de refinancement ou de restructuration, assistance dans la rédaction de tout contrat (par exemple, contrat de prêt, contrat de gestion hôtelière, bail commercial, contrat de gestion de villa, mandat immobilier, contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre).
Cession : audit juridique et fiscal de la structure à céder afin d’anticiper quels seront les éventuels points de négociation soulevés par l’acheteur, assistance dans la négociation et la rédaction de tout acte de vente, calcul de l’impôt dû sur le produit de cession, respect des obligations déclaratives.
Héritage et transmission familiale : mise en place de programmes de transmission d’entreprises familiales, assistance en matière de donations et de successions (obligations déclaratives, calcul des droits de donation et de succession).
Notre cabinet propose également les services suivants : Family office consulting, mobilité internationale, rédaction et dépôt de déclarations fiscales (IR, IS, IFI, Exit tax, Trust, taxe de 3%,…), mise en place de management packages, assistance lors de tout contentieux fiscal, commercial, ou immobilier.