Nos compétences

Avocats à la Cour | French Attorneys at Law

FISCALITÉ

Nos avocats mettent leurs compétences et leur expérience au service des entreprises et des particuliers qui souhaitent gérer leurs affaires fiscales de manière active et efficace, que ce soit dans la gestion quotidienne de leurs activités ou à l’occasion d’opérations exceptionnelles dans lesquelles ils sont impliqués.

Fiscalité transactionnelle

  • Due diligence fiscale
  • Structuration fiscale
  • Revue fiscale de modèles financiers
  • Détermination de la fiscalité applicable à toute transaction (droits d’enregistrement, impôt sur les plus-values, TVA, impôts dus sur la remontée du produit net de cession)
  • Négociation et rédaction des dispositions fiscales des documents transactionnels
  • Coordination d’opérations transfrontalières

Tax management 

  • Gestion quotidienne, stratégique ou contentieuse des impôts
  • Possibilité d’optimisation, de réclamation, de demande de rescrit fiscal, de restructuration / de refinancement
  • Tax compliance
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal

Assistance fiscale internationale pour les particuliers

  • Taxation des artistes, sportifs et clients privés
  • Structuration des patrimoines français et étrangers
  • Transfert de résidence fiscale/ d’actifs
  • Aspects fiscaux liés aux Trusts
  • Assistance dans le règlement de successions internationales

DROIT IMMOBILIER ET URBANISME

  • Sécuriser l’acquisition d’un bien immobilier par une analyse minutieuse du bien à acheter et de son environnement
  • Rédaction et négociation de contrats dans les domaines suivants :
    1. Développement d’un projet immobilier
    2. Opérations de gestion immobilière
    3. Vente ou achat d’un bien immobilier
    4. Financement d’un projet immobilier et de titres immobiliers
  • Planifier les opérations futures en collaborant avec le géomètre et l’architecte pour la réalisation des dossiers d’urbanisme, la gestion des divisions foncières, le traitement des servitudes et la mise en place d’outils de gestion permettant d’assurer l’organisation des ensembles immobiliers

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux
  • Constitution de sociétés
  • Acquisition et vente de sociétés
  • Financement d’opérations
  • Création d’une gouvernance spécifique
  • Coordination d’opérations transfrontalières
  • Mise en œuvre d’accords de joint-venture
  • Mécanismes d’intéressement des salariés et des mandataires sociaux

PROFESSIONNELS ET CADRES DIRIGEANTS

  • Management package : expertise dans la mise en place des plans d’actionnariat salarié et optimisation fiscale et sociale des gains
  • Rémunération du dirigeant : analyse approfondie des outils de rémunération, estimation des coûts fiscaux et sociaux, stratégies de rémunération
  • Sortie des dirigeants, planification de la retraite et mobilité internationale
  • Transmission et planification successorale : opérations de pré-cession d’entreprise (donation, apport-cession), transmission sous Pacte Dutreil